En Colombie-Britannique, vous payez la taxe sur les transferts de propriété (property transfer tax) lorsque vous enregistrez le transfert d’une maison. Les taux sont marginaux : chacun s’applique seulement à la partie de la valeur comprise dans sa tranche.
Les tranches résidentielles
| Partie de la juste valeur marchande | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 200 000 $ | 1 % |
| De 200 000 $ à 2 000 000 $ | 2 % |
| De 2 000 000 $ à 3 000 000 $ | 3 % |
| Plus de 3 000 000 $ | 5 % |
Le taux de 5 % correspond au taux général de 3 % plus 2 % supplémentaires sur la valeur résidentielle de plus de 3 000 000 $.
Un exemple : 500 000 $
Sur une maison de 500 000 $, la taxe est de 1 % sur les premiers 200 000 $ (2 000 $), plus 2 % sur les 300 000 $ suivants (6 000 $). Le total est de 8 000 $.
Premiers acheteurs
La Colombie-Britannique offre un allègement aux premiers acheteurs. L’admissibilité et les montants dépendent du prix et de l’acheteur; consultez la page officielle avant de compter sur une réduction.
Utilisez le montant comme une estimation
La somme à prévoir à la conclusion dans le calculateur de capacité d’achat applique les règles de la province choisie. Confirmez le montant définitif avec votre avocat ou votre notaire lors de l’enregistrement du transfert.
Essayer le calculateur de droits de mutation →
Source officielle
Gouvernement de la Colombie-Britannique · Property transfer tax (en anglais)
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.