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Guide

Ce que coûte la rupture d’un prêt hypothécaire au Canada

Comment les pénalités de remboursement anticipé sont généralement calculées pour les prêts hypothécaires à taux variable et à taux fixe, et quoi demander à votre prêteur avant de vendre ou de refinancer.

Rompre un prêt hypothécaire avant la fin de son terme entraîne généralement une pénalité de remboursement anticipé. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada explique que ces pénalités peuvent coûter des milliers de dollars; vérifiez donc le montant exact avant de décider.

Prêts hypothécaires à taux variable

La pénalité d’un prêt à taux variable correspond généralement à trois mois d’intérêts sur le solde.

Prêts hypothécaires à taux fixe

La pénalité d’un prêt à taux fixe est souvent le plus élevé de trois mois d’intérêts et du différentiel de taux d’intérêt. Le différentiel est l’écart entre votre taux contractuel et le taux que votre prêteur exigerait aujourd’hui pour la durée qui reste à votre terme, appliqué au solde pour cette durée.

Pourquoi le montant du prêteur peut différer

Chaque prêteur calcule le différentiel à sa façon. Certains utilisent le taux affiché plutôt que le taux réduit que vous avez obtenu, ce qui peut rendre la pénalité beaucoup plus élevée. Le calculateur ne donne qu’une estimation.

Comment réduire le coût

Demandez la pénalité par écrit

Avant de vendre ou de refinancer, demandez à votre prêteur le montant exact par écrit, avec la méthode utilisée.

Essayer le estimateur de pénalité hypothécaire →

Source officielle

ACFC · Frais hypothécaires : pénalités de remboursement anticipé

Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.