Quatre programmes fédéraux aident les premiers acheteurs. Vous pouvez les combiner : épargner dans un CELIAPP, emprunter à votre REER, demander un crédit d’impôt à l’achat et récupérer la TPS sur une maison neuve.
Qui est considéré comme premier acheteur
Pour ces programmes, vous êtes généralement considéré comme premier acheteur si, pendant l’année en cours ou les quatre années précédentes, vous n’avez pas habité une maison dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait étiez propriétaire. Chaque programme a ses propres modalités; vérifiez la source du programme que vous utilisez.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Vous pouvez cotiser 8 000 $ par année, jusqu’à 40 000 $ au total. Les cotisations sont déductibles comme celles d’un REER, et un retrait admissible pour acheter votre première habitation est libre d’impôt comme celui d’un CELI. Les droits inutilisés, jusqu’à 8 000 $, sont reportés à l’année suivante. Source : ARC. Suivez vos droits avec le calculateur CELIAPP.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible, et rembourser cette somme sur 15 ans. Pour un premier retrait effectué de 2022 à 2028, les remboursements commencent la cinquième année suivant le retrait : pour un premier retrait en 2026, la première année de remboursement est 2031. Un remboursement manqué est ajouté à votre revenu de l’année. Source : ARC.
Deux personnes qui achètent ensemble peuvent chacune utiliser le RAP, et le CELIAPP et le RAP peuvent servir pour la même habitation. Voyez vos droits de cotisation au REER avec le calculateur REER.
Montant pour l’achat d’une habitation (crédit d’impôt)
L’année de l’achat, vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ à la ligne 31270 de votre déclaration. C’est un crédit non remboursable : il réduit l’impôt fédéral que vous devez au taux fédéral le plus bas, mais ne vous rapporte rien si vous ne devez pas d’impôt. Les acheteurs admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ou qui achètent pour une personne liée qui y est admissible, n’ont pas besoin d’être des premiers acheteurs. Source : ARC, ligne 31270.
Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation
Sur une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, un premier acheteur peut récupérer la TPS, ou la partie fédérale de la TVH, jusqu’à 50 000 $. Le remboursement complet s’applique jusqu’à 1 million de dollars. Entre 1 million et 1,5 million de dollars, il diminue de façon linéaire : une maison de 1,25 million de dollars donne droit à la moitié. Il n’y a aucun remboursement à 1,5 million de dollars ou plus. La convention d’achat-vente doit être signée le 20 mars 2025 ou après et avant 2031, et la construction doit être pratiquement achevée avant 2036. Les maisons construites par le propriétaire sont aussi admissibles. Source : mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-10 de l’ARC.
Mise de fonds et assurance
Les premiers acheteurs et les acheteurs d’une habitation neuve peuvent choisir un amortissement de 30 ans sur un prêt hypothécaire assuré. Consultez le calculateur de mise de fonds et le calculateur d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Certaines provinces remboursent aussi une partie des droits de mutation aux premiers acheteurs; consultez les guides sur les droits de mutation.
Essayer le calculateur CELIAPP →
Source officielle
ARC · Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété?
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.