Un condo fait partie d’une société qui partage l’immeuble, le fonds de réserve et les éventuelles poursuites. Avant de rendre ferme une offre sur un condo de revente, lisez le document de divulgation officiel de la société : le certificat d’information en Ontario, ou le certificat d’information du formulaire B (Form B) en Colombie-Britannique.
Ontario : le certificat d’information
Toute personne peut demander à la société de condominium un certificat d’information sur une partie privative. La société doit le fournir dans les 10 jours suivant la demande et le paiement, et les frais sont plafonnés à 100 $, taxes et documents compris. Certaines sociétés offrent un service plus rapide moyennant des frais plus élevés, mais l’option à 100 $ en 10 jours doit être offerte. Le certificat lie la société envers l’acheteur ou le prêteur qui s’y fie. Source : Office ontarien du secteur des condominiums.
Il comprend le budget et les derniers états financiers vérifiés, l’état de l’étude du fonds de réserve, les arriérés éventuels sur la partie privative, les cotisations spéciales, les certificats d’assurance, la déclaration, les règlements administratifs et les règles, ainsi que les jugements ou poursuites contre la société.
Colombie-Britannique : le formulaire B
Un propriétaire, un acheteur ou une personne qu’ils autorisent peut demander le certificat d’information du formulaire B. La société de copropriété (strata) doit le fournir dans un délai d’une semaine, et elle peut exiger au plus 35 $, plus jusqu’à 25 cents la page pour les copies. Les règles, le budget en cours et le plus récent rapport sur l’amortissement doivent y être joints, et depuis 2023, le formulaire B résume aussi l’assurance de la copropriété et son rapport de planification électrique. Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais).
Quoi vérifier
- Un fonds de réserve faible pour l’âge de l’immeuble, ou une étude qui prévoit de fortes hausses.
- Les cotisations spéciales prévues ou déjà approuvées, et qui les paie après la vente.
- Les poursuites, les franchises d’assurance et les réclamations qui pourraient entraîner des frais plus élevés.
- Les règles sur la location, les animaux et les rénovations qui touchent l’usage que vous prévoyez faire de la partie privative.
Prévoyez les frais mensuels
Les prêteurs comptent la moitié des frais de condo dans vos ratios d’endettement. Ajoutez-les dans le calculateur de capacité d’achat ou le calculateur ABD et ATD. Votre avocat ou votre notaire devrait examiner le certificat avant que vous leviez les conditions.
Essayer le calculateur de capacité d’achat →
Source officielle
Office ontarien du secteur des condominiums · Certificats d’information
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.