Au Québec, l’acheteur paie des droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) lorsque le transfert est inscrit. Les taux s’appliquent par tranches, et les montants des tranches sont indexés chaque année.
Les tranches de Montréal pour 2026
| Partie de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| De 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| De 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2,0 % |
| De 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| De 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| Plus de 3 113 000 $ | 4,0 % |
Un exemple : 700 000 $
L’exemple de la Ville donne 9 349 $ pour une base de 700 000 $, soit 314,50 $ sur les premiers 62 900 $, 2 521 $ sur les 252 100 $ suivants, 3 559,50 $ sur les 237 300 $ suivants et 2 954 $ sur les derniers 147 700 $.
Les taux au-delà de 500 000 $ varient
Une municipalité peut fixer un taux plus élevé, jusqu’à 3 %, sur la partie de la base qui dépasse 500 000 $. Les taux diffèrent d’une municipalité à l’autre; vérifiez celui de la ville où vous achetez. Le calculateur de capacité d’achat vous permet d’entrer le taux municipal pour le Québec hors Montréal.
Les montants des tranches augmentent en 2027
Le gouvernement du Québec a publié les montants des tranches pour 2027 : la première tranche passe de 62 900 $ à 64 400 $, et la deuxième, de 315 000 $ à 322 600 $.
Utilisez le montant comme une estimation
Confirmez le montant définitif avec votre notaire avant l’inscription. Le calculateur donne une estimation, et non un état juridique des droits exigibles.
Essayer le calculateur de droits de mutation →
Source officielle
Ville de Montréal · Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.