Quand vous achetez une maison en Ontario, vous payez des droits de cession immobilière (droits de mutation) au moment de l’enregistrement du transfert. Les droits sont marginaux : chaque taux s’applique seulement à la partie du prix comprise dans sa tranche, et non au prix entier.
Les tranches provinciales
| Partie du prix d’achat | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000 $ | 0,5 % |
| De 55 000 $ à 250 000 $ | 1,0 % |
| De 250 000 $ à 400 000 $ | 1,5 % |
| De 400 000 $ à 2 000 000 $ | 2,0 % |
| Plus de 2 000 000 $ | 2,5 % |
Un exemple : 500 000 $
Sur un achat de 500 000 $, les droits sont de 275 $ sur les premiers 55 000 $, de 1 950 $ sur les 195 000 $ suivants, de 2 250 $ sur les 150 000 $ suivants et de 2 000 $ sur les derniers 100 000 $. Le total est de 6 475 $.
Le remboursement pour les premiers acheteurs
Les premiers acheteurs admissibles peuvent obtenir un remboursement provincial allant jusqu’à 4 000 $. Il ne réduit jamais les droits sous zéro. Dans l’exemple de 500 000 $, un premier acheteur paie 2 475 $ après le remboursement.
Toronto ajoute des droits municipaux
Les droits municipaux de cession immobilière de Toronto suivent les mêmes tranches que ceux de la province jusqu’à 3 000 000 $; un achat de 500 000 $ à Toronto entraîne donc 6 475 $ de plus avant les remboursements. À compter du 1er avril 2026, des taux plus élevés s’appliquent au-delà de 3 000 000 $ : 4,40 % jusqu’à 4 millions de dollars, 5,45 % jusqu’à 5 millions, 6,50 % jusqu’à 10 millions, 7,55 % jusqu’à 20 millions et 8,60 % au-delà. Les premiers acheteurs à Toronto peuvent aussi obtenir un remboursement municipal allant jusqu’à 4 475 $. Source : Ville de Toronto (en anglais).
Acheteurs non-résidents
Certains acheteurs non-résidents paient en plus un impôt sur la spéculation pour les non-résidents de 25 %. Lisez le guide de l’Ontario avant de supposer qu’il s’applique ou non à vous.
Utilisez les chiffres avec prudence
Le calculateur de droits de mutation calcule les droits provinciaux et ceux de Toronto, ainsi que les remboursements, à n’importe quel prix, et le calculateur de capacité d’achat les ajoute à la somme nécessaire à la conclusion de la transaction. Les prêteurs et les avocats confirment le montant définitif le jour de la conclusion.
Essayer le calculateur de droits de mutation →
Source officielle
Ontario · Calcul des droits de cession immobilière
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.