Votre impôt foncier correspond à la valeur évaluée multipliée par le taux d’imposition de votre municipalité. L’évaluation ne fixe pas l’impôt à elle seule : si toutes les évaluations de votre ville augmentent dans la même proportion, le taux baisse généralement et votre impôt bouge à peine. Ce qui compte, c’est que votre valeur soit juste par rapport à celle de maisons semblables.
Ontario : la SÉFM
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) évalue les propriétés en Ontario. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation, commencez par une demande de réexamen auprès de la SÉFM; la date limite figure sur votre avis. La SÉFM répond généralement dans les 180 jours. Pour une propriété résidentielle, vous avez ensuite 90 jours après la décision de la SÉFM pour interjeter appel auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière. Source : SÉFM.
Colombie-Britannique : BC Assessment
Les avis d’évaluation arrivent au début de l’année. Appelez d’abord BC Assessment : de nombreuses valeurs sont corrigées par entente, sans audience. Si vous n’êtes toujours pas d’accord, déposez une plainte auprès du Property Assessment Review Panel au plus tard le 31 janvier (le jour ouvrable suivant si cette date tombe une fin de semaine). Les comités entendent les plaintes de février au 15 mars. Si la décision du comité ne règle pas la question, vous pouvez interjeter appel auprès du Property Assessment Appeal Board au plus tard le 30 avril. Source : BC Assessment (en anglais).
Préparer votre dossier
- Vérifiez les renseignements au dossier : superficie du terrain, superficie habitable, chambres, salles de bain, sous-sol aménagé, garage.
- Comparez avec les ventes récentes de maisons semblables près de chez vous, autour de la date d’évaluation indiquée sur votre avis.
- Notez tout ce qui réduit la valeur et qui pourrait ne pas figurer au dossier, comme des réparations majeures à faire.
Prévoyez l’impôt foncier
Les prêteurs comptent l’impôt foncier dans vos ratios d’endettement. Incluez-le dans le calculateur de capacité d’achat et le calculateur ABD et ATD.
Essayer le calculateur de capacité d’achat →
Source officielle
SÉFM · Demande de réexamen et appels
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.