Votre maison est probablement votre actif le plus important, ce qui en fait une cible. Trois types de fraude reviennent le plus souvent. Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Fraude liée aux titres de propriété
Les fraudeurs volent votre identité, puis le titre de votre maison, et la vendent ou contractent un nouveau prêt hypothécaire garanti par celle-ci. Une recherche de titre au registre foncier de votre province indique qui est propriétaire de la maison et quels prêts hypothécaires ou privilèges y sont inscrits. Une assurance titres peut couvrir les pertes causées par une fraude liée aux titres.
Fraude liée aux saisies
Elle vise généralement les propriétaires en retard dans leurs versements : quelqu’un offre un prêt en échange de votre titre, garde vos versements et peut vendre ou refinancer la maison. Si vous éprouvez des difficultés, appelez d’abord votre prêteur et lisez le guide des options d’allègement hypothécaire.
Fraude dans les demandes de prêt hypothécaire
Fournir de faux renseignements dans une demande de prêt hypothécaire constitue une fraude, et vous pouvez en être tenu responsable même si quelqu’un d’autre a falsifié vos documents ou vous a poussé à signer. Cela peut aussi nuire à votre capacité d’emprunter plus tard.
Protégez-vous
- Faites affaire avec des professionnels de l’immobilier et du prêt hypothécaire titulaires d’un permis.
- Lisez chaque document avant de le signer, et consultez votre avocat ou votre notaire avant de donner à quiconque le droit d’agir à l’égard de votre maison.
- Gardez vos documents hypothécaires en lieu sûr et déchiquetez les anciens documents.
- Renseignez-vous sur toute personne ou entreprise qui vous offre un prêt.
Si cela vous arrive
- Notez ce que vous avez remarqué, à quel moment et avec qui vous avez parlé.
- Communiquez avec vos institutions financières, votre service de police local et votre bureau d’enregistrement foncier.
- Demandez à Equifax et à TransUnion d’ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit.
- Signalez la fraude au Système national de signalement de la cybercriminalité et de la fraude à signalercyberetfraude.canada.ca.
Essayer le calculateur de remboursement hypothécaire →
Source officielle
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.