Les règles sur les dépôts sont établies par chaque province, et elles diffèrent beaucoup : le Québec interdit les dépôts, l’Ontario permet seulement un dépôt pour le dernier mois de loyer, et la plupart des autres provinces plafonnent le dépôt de garantie à un demi-mois ou à un mois de loyer. Les taux ci-dessous sont ceux de 2026; consultez la page de votre province avant de signer.
Ontario
Le locateur peut demander un dépôt pour le dernier mois de loyer, d’au plus un mois (ou une période), et un dépôt remboursable pour les clés. Les dépôts pour dommages et pour animaux sont interdits. Chaque année, le locateur verse des intérêts sur le dépôt du dernier mois de loyer au taux légal d’augmentation des loyers : 2,1 % pour 2026. Sources : guide sur le bail standard de l’Ontario, taux légal d’augmentation des loyers.
Colombie-Britannique
Un dépôt de garantie d’au plus un demi-mois de loyer, plus un dépôt pour dommages causés par un animal d’au plus un demi-mois. Le taux d’intérêt est fixé chaque 1er janvier; il est de 0 % pour 2026. Le propriétaire doit rembourser le dépôt, ou demander à en garder une partie, dans les 15 jours suivant la plus tardive de ces deux dates : la fin de la location ou la réception de votre adresse de réexpédition par écrit; sinon, il doit le double. Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais).
Alberta
Un dépôt de garantie d’au plus un mois de loyer. Le taux d’intérêt pour 2026 est de 0 %. Le propriétaire rembourse le dépôt, ou remet un relevé détaillé des retenues, dans les 10 jours suivant le départ du locataire. Sources : Alberta : début d’une location, taux d’intérêt sur les dépôts (en anglais).
Québec
Les dépôts de garantie sont interdits; le locateur peut seulement exiger le premier mois de loyer à l’avance. Source : Gouvernement du Québec.
Manitoba
Un dépôt de garantie d’au plus un demi-mois de loyer, et un dépôt pour animal d’au plus un mois. Le taux d’intérêt est de 0,5 % pour 2026. Le propriétaire dispose de 14 jours après la fin de la location pour rembourser le dépôt ou présenter une réclamation. Source : Direction de la location à usage d’habitation du Manitoba.
Saskatchewan
Un seul dépôt de garantie d’au plus un mois de loyer. Aucun intérêt n’est dû, sauf si la location dure cinq ans ou plus. Le propriétaire dispose de 7 jours ouvrables après le départ du locataire pour le rembourser ou présenter une réclamation. Source : Gouvernement de la Saskatchewan (en anglais).
Nouvelle-Écosse
Un dépôt de garantie d’au plus un demi-mois de loyer. Aucun intérêt n’est dû depuis 2013. Le propriétaire doit présenter une réclamation dans les 10 jours suivant la fin de la location pour en garder une partie; sinon, le dépôt entier est remis au locataire. Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais).
Nouveau-Brunswick
Un dépôt d’au plus un mois de loyer (une semaine pour une location à la semaine), détenu par la province plutôt que par le propriétaire. Le propriétaire dispose de 7 jours après la fin de la location pour en réclamer une partie. Source : Tribunal sur la location de locaux d’habitation du Nouveau-Brunswick (en anglais).
Terre-Neuve-et-Labrador
Un dépôt de garantie d’au plus trois quarts d’un mois de loyer; le taux d’intérêt pour 2026 est de 0 %. Le propriétaire le rembourse dans les 10 jours suivant la fin de la location, sauf en cas de réclamation. Source : Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais).
Île-du-Prince-Édouard
Un seul dépôt de garantie d’au plus un mois de loyer (une semaine pour une location à la semaine). Des intérêts sont dus à un taux fixé par règlement; demandez le taux en vigueur à l’Island Regulatory and Appeals Commission. Le propriétaire dispose de 15 jours pour le rembourser ou présenter une réclamation, sinon il peut devoir le double. Source : Residential Tenancy Act (Î.-P.-É.) (en anglais).
Pour les propriétaires et les locataires
Faites une inspection à l’entrée et à la sortie avec photos; le rapport photo de la propriété (en anglais) peut vous aider. Conservez les reçus de loyer et de dépôt avec le générateur de reçus de loyer, et vérifiez la limite d’augmentation de cette année avec le calculateur d’augmentation de loyer.
Essayer le calculateur de loyer abordable →
Source officielle
Gouvernement de la Colombie-Britannique · Deposits and fees (en anglais)
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.