La Ville de Toronto a ouvert la période de déclaration 2026 de la taxe sur les logements vacants le 2 novembre 2026. Tout propriétaire d’un bien résidentiel doit déclarer l’occupation de son logement pour 2026, et l’échéance de la Ville est le vendredi 30 avril 2027. Ce guide a été vérifié auprès des pages de la Ville en novembre 2026.
L’échéance
La page de la taxe sur les logements vacants de la Ville indique de déclarer l’occupation de votre logement pour 2026 au plus tard le 30 avril 2027. La Ville n’indique pas d’heure. Certains articles affichent encore le 28 février 2027. Cette date correspond à une prolongation passée pour une année antérieure, et non à la déclaration 2026; vérifiez la page de la Ville avant de vous fier à une autre date.
Il faut déclarer même si vous habitez le logement
La Ville indique que tous les propriétaires de biens résidentiels doivent produire une déclaration pour la période d’occupation 2026, du 1er janvier au 31 décembre 2026, même si le logement est leur résidence principale. Une résidence principale n’est pas assujettie à la taxe, mais elle doit tout de même faire l’objet d’une déclaration. Un logement non déclaré est traité comme vacant.
Ce qui arrive si vous manquez l’échéance
Si vous ne produisez pas de déclaration d’ici le 30 avril, la Ville présume que le logement était vacant et émet un compte de taxe. Une fausse déclaration ou des renseignements manquants peuvent entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 $ et le paiement de la taxe due. Si la taxe est payée en retard, une pénalité de 1,25 % s’applique le premier jour du retard, et des intérêts de 1,25 % s’appliquent le premier jour de chaque mois suivant jusqu’au paiement intégral.
Le taux
Pour 2026, la taxe est de 3 % de la valeur d’évaluation actuelle (VEA) établie par la SEFM. Le calculateur de taxe sur les logements vacants estime le coût d’une année vacante pour une évaluation donnée.
Avant de produire la déclaration
- Vérifiez l’adresse du logement et le nom du propriétaire sur votre avis d’évaluation et votre titre.
- Déterminez si le logement était occupé ou vacant en 2026. La Ville demande cette réponse pour l’année entière.
- Conservez les documents qui appuient votre réponse, comme les baux, l’adresse d’un locataire ou les factures de services publics. La Ville peut demander des renseignements.
- Produisez la déclaration dans le portail de la taxe sur les logements vacants de la Ville, et conservez la confirmation.
Voir aussi
Pour les règles des autres villes et provinces, lisez le guide sur les taxes sur les logements vacants.
Ce guide donne des renseignements généraux, et non des conseils fiscaux ou juridiques. Les pages de la Ville établissent les règles définitives.
Essayer le calculateur de taxe sur les logements vacants →
Source officielle
Ville de Toronto · Période de déclaration 2026 (en anglais)
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.