Plusieurs villes et la Colombie-Britannique taxent les logements laissés vides, afin de les remettre en usage comme habitations. Ces taxes correspondent à une part de la valeur évaluée, et la plupart exigent que chaque propriétaire fasse une déclaration chaque année, même lorsqu’aucune taxe n’est due.
Toronto
La taxe sur les logements vacants (Vacant Home Tax) est de 3 % de la valeur évaluée. Tous les propriétaires résidentiels doivent faire une déclaration; celle de 2025 devait être produite au plus tard le 30 avril 2026. Un logement non déclaré peut être réputé vacant, et une fausse déclaration peut entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 $. Source : Ville de Toronto (en anglais).
Vancouver et le reste de la Colombie-Britannique
La taxe sur les logements vides de Vancouver (Empty Homes Tax) est de 3 % de la valeur évaluée; la déclaration de 2025 devait être produite au plus tard le 3 février 2026. Source : Ville de Vancouver (en anglais).
La taxe provinciale sur la spéculation et les logements vacants (Speculation and Vacancy Tax) s’applique dans le Grand Vancouver, le district régional de la Capitale et une liste d’autres municipalités, dont Kelowna, Kamloops, Nanaimo et Squamish. À compter de l’année d’imposition 2026, elle est de 1 % pour les citoyens canadiens et les résidents permanents, et de 3 % (4 % à partir de 2027) pour les propriétaires étrangers et les personnes dont les revenus mondiaux ne sont pas imposés. Les déclarations doivent être produites au plus tard le 31 mars; une résidence principale ou un logement loué au moins six mois est généralement exempté. Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais). Un logement de Vancouver peut être assujetti aux deux taxes.
Ottawa, Hamilton et d’autres villes de l’Ontario
La taxe sur les logements vacants d’Ottawa est de 1 % la première année où un logement est vacant plus de 184 jours, et augmente d’un point pour chaque année consécutive supplémentaire, jusqu’à 5 %; tous les propriétaires doivent faire une déclaration. Source : Ville d’Ottawa (en anglais). Hamilton exige 1 % (Ville de Hamilton, en anglais). Windsor (4 % à partir de 2026), Sault Ste. Marie (4 %) et Guelph (4 % à partir du 1er janvier 2026) demandent aux propriétaires de faire une déclaration lorsque la ville communique avec eux.
La taxe fédérale sur les logements sous-utilisés a pris fin
La taxe fédérale de 1 % sur les logements sous-utilisés ne s’applique plus pour 2025 et les années suivantes; les déclarations de 2022 à 2024 restent exigibles lorsqu’elles étaient requises. Source : Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés.
Exemptions courantes
- Le logement est la résidence principale du propriétaire, ou celle d’un proche ou d’un ami.
- Il est loué à un locataire au moins six mois par année.
- Des rénovations majeures avec permis, une vente récente, le décès du propriétaire ou le propriétaire en soins.
Vérifiez chaque année la liste exacte et la date de déclaration auprès de votre ville. Estimez le coût avec le calculateur de taxe sur les logements vacants, ou comparez la location du logement dans le calculateur de location à court terme.
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Source officielle
Ville de Toronto · Vacant Home Tax (en anglais)
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.