Le Manitoba perçoit une taxe sur les transferts fonciers lorsqu’un transfert est enregistré à un bureau des titres fonciers du Manitoba. Les taux augmentent par tranches, et chaque taux s’applique seulement à la partie de la valeur marchande comprise dans sa tranche.
Les tranches
| Partie de la juste valeur marchande | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 30 000 $ | 0 % |
| De 30 000 $ à 90 000 $ | 0,5 % |
| De 90 000 $ à 150 000 $ | 1,0 % |
| De 150 000 $ à 200 000 $ | 1,5 % |
| Plus de 200 000 $ | 2,0 % |
Un exemple : 250 000 $
Sur une maison de 250 000 $, la taxe est de 0 $ sur les premiers 30 000 $, de 300 $ sur les 60 000 $ suivants, de 600 $ sur les 60 000 $ suivants, de 750 $ sur les 50 000 $ suivants et de 1 000 $ sur les derniers 50 000 $. Le total est de 2 650 $.
Changements annoncés pour 2027
La province a annoncé des modifications à la loi fiscale, en vigueur le 1er janvier 2027, qui visent les arrangements séparant la propriété en droit et la propriété bénéficiaire. Consultez la page officielle pour connaître les règles en vigueur avant un transfert.
Utilisez le montant comme une estimation
Utilisez le calculateur de capacité d’achat pour voir la somme nécessaire à la conclusion selon votre prix. Votre avocat confirme le montant définitif à l’enregistrement.
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Source officielle
Gouvernement du Manitoba · Taxe sur les transferts fonciers
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.