Pour les nouveaux arrivants, l’achat d’une maison au Canada suit les mêmes étapes que pour tout le monde, mais deux points demandent votre attention tôt : votre historique de crédit canadien et, si vous n’êtes pas encore résident permanent, les règles sur qui peut acheter. Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Bâtissez un historique de crédit canadien
Les prêteurs vérifient votre pointage de crédit, et les banques canadiennes peuvent ne pas reconnaître votre historique de crédit d’un autre pays. Ouvrez un compte bancaire canadien et obtenez une carte de crédit peu après votre arrivée, payez chaque facture à temps et demandez tôt à une banque ce dont elle aura besoin de votre part.
Mise de fonds et assurance prêt hypothécaire
Votre prêt hypothécaire correspond au prix moins votre mise de fonds, et la mise de fonds minimale dépend du prix. Avec moins de 20 % de mise de fonds, vous aurez probablement besoin d’une assurance prêt hypothécaire. Calculez les deux avec le calculateur de mise de fonds et le calculateur d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.
L’interdiction fédérale visant les acheteurs non canadiens
La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens empêche les non-Canadiens d’acheter des logements de trois unités ou moins dans les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement. Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ne sont pas visés. Il existe des exceptions, notamment pour certains travailleurs temporaires dont le permis de travail est encore valide pendant au moins 183 jours, certains étudiants, les réfugiés et les personnes protégées, et les personnes qui achètent avec un époux ou un conjoint canadien ou résident permanent. La prolongation de 2024 s’applique jusqu’au 1er janvier 2027; vérifiez si elle a été prolongée de nouveau avant d’acheter. Enfreindre l’interdiction peut entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 $ et une vente ordonnée par un tribunal. Source : SCHL.
Taxes provinciales et municipales pour les acheteurs étrangers
Lorsqu’un achat est permis, certaines provinces ajoutent une taxe pour les acheteurs qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents : 25 % en Ontario, 10 % de plus à Toronto, 20 % dans certaines régions de la Colombie-Britannique et 10 % en Nouvelle-Écosse. Consultez le calculateur de droits de mutation pour les droits ordinaires, et demandez à votre avocat ou à votre notaire si une taxe supplémentaire s’applique.
Prochaines étapes
Suivez la liste de contrôle pour l’achat d’une maison, et s’il s’agit de votre première maison au Canada, lisez le guide des programmes pour premiers acheteurs : les programmes tiennent compte du fait que vous ayez possédé et habité une maison n’importe où dans le monde.
Essayer le calculateur de mise de fonds →
Source officielle
Ce guide explique des règles générales. Confirmez vos chiffres auprès de votre prêteur, de votre avocat ou notaire, ou de la source officielle avant d’agir.