Les mots de l’immobilier, en français et en anglais.
66 termes expliqués simplement, avec leur équivalent anglais et un lien vers l’outil ou le guide qui va plus loin.
A
Analyse comparative de marché(Comparative market analysis)
Une estimation de la valeur d’une propriété à partir du prix de propriétés semblables vendues récemment dans le secteur, ajusté selon les différences. En savoir plus
Une protection facultative de l’assurance habitation pour l’eau qui entre par la surface, comme les rivières, les lacs, les fortes pluies ou la fonte des neiges. Le refoulement d’égout est une protection distincte. En savoir plus
L’assurance exigée par le prêteur quand votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Elle protège le prêteur, pas vous; la prime est habituellement ajoutée au prêt. En savoir plus
Assurance titres(Title insurance)
Une police payée une seule fois qui protège le propriétaire ou le prêteur contre les problèmes de titre, comme la fraude, les privilèges ou les erreurs d’arpentage. En savoir plus
Une méthode d’investissement : acheter une propriété sous sa valeur, la rénover, la louer, la refinancer pour récupérer votre mise, puis recommencer avec une autre propriété. En savoir plus
C
Certificat d’information (Ontario) et formulaire B (C.-B.)(Status certificate (Ontario) and Form B (BC))
Les documents de la société de condominium qui indiquent les frais, le fonds de réserve, les poursuites et les cotisations spéciales prévues, que l’acheteur examine avant que l’offre devienne ferme. En savoir plus
Cession de contrat(Assignment sale)
La vente à une autre personne de votre droit d’acheter une propriété qui n’est pas encore construite, avant la conclusion. Le contrat du constructeur peut la limiter, et le profit est habituellement imposé comme revenu d’entreprise. En savoir plus
Commission(Commission)
Ce que le vendeur paie habituellement aux agences immobilières à la vente, souvent un pourcentage du prix, plus la TPS ou la TVH. En savoir plus
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)(Tax-Free Savings Account (TFSA))
Un compte où la croissance des placements et les retraits sont libres d’impôt. Les droits s’accumulent chaque année dès 18 ans, et les retraits redonnent des droits l’année suivante. En savoir plus
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)(First Home Savings Account (FHSA))
Un compte pour les premiers acheteurs : les cotisations sont déductibles et un retrait admissible pour acheter une propriété est libre d’impôt. 8 000 $ par année, 40 000 $ au total. En savoir plus
Copropriété indivise(Co-ownership)
L’achat d’une propriété avec des proches ou des amis. Les propriétaires peuvent détenir le titre en tenance conjointe ou en tenance commune (au Québec, en indivision); une convention écrite précise qui paie quoi et ce qui arrive si quelqu’un se retire. En savoir plus
Cotisation spéciale(Special assessment)
Des frais ponctuels exigés des copropriétaires quand le fonds de réserve ne suffit pas pour une réparation. Vérifiez les documents de la copropriété avant d’acheter. En savoir plus
D
Déduction pour amortissement (DPA)(Capital cost allowance (CCA))
La déduction fiscale pour l’usure d’un immeuble locatif au fil du temps. Elle réduit l’impôt maintenant, mais peut être récupérée (récupération de la DPA) à la vente. En savoir plus
Dépôt(Deposit)
La somme versée avec une offre acceptée en signe de bonne foi, détenue en fiducie et portée en réduction du prix à la conclusion. En savoir plus
Différentiel de taux d’intérêt(Interest rate differential (IRD))
Une pénalité de remboursement anticipé fondée sur l’écart entre votre taux et le taux actuel du prêteur pour le reste du terme. Chaque prêteur le calcule à sa façon. En savoir plus
Droits de mutation immobilière(Land transfer tax)
Un impôt provincial, et à Toronto et Montréal aussi municipal, payé par l’acheteur à la conclusion. Au Québec, on l’appelle souvent la taxe de bienvenue. En savoir plus
E
Évaluation (par le prêteur)(Appraisal)
Une estimation de la valeur marchande d’une propriété, habituellement demandée par le prêteur avant d’approuver le prêt. Une évaluation faible peut exiger une mise de fonds plus élevée. En savoir plus
Évaluation foncière(Property assessment)
La valeur que l’évaluateur provincial ou municipal attribue à votre propriété aux fins de l’impôt foncier. Vous pouvez demander une révision si vous la croyez erronée. En savoir plus
Exemption pour résidence principale(Principal residence exemption)
Élimine le gain en capital sur la propriété que vous habitez, pour chaque année où elle était votre résidence principale. Vous déclarez la vente dans votre déclaration de revenus. En savoir plus
F
Flux de trésorerie(Cash flow)
Ce qu’un immeuble locatif vous laisse chaque mois une fois les loyers encaissés et le prêt hypothécaire, les taxes, l’assurance, les réparations et les autres frais payés. En savoir plus
Fonds de réserve (fonds de prévoyance)(Reserve fund)
L’épargne qu’un syndicat de copropriété conserve pour les grosses réparations et les remplacements, comme la toiture et les ascenseurs, alimentée par les frais de copropriété. En savoir plus
Frais de conclusion(Closing costs)
Les frais payés le jour de la conclusion en plus de la mise de fonds : droits de mutation, honoraires juridiques, assurance titres, rajustements et autres, souvent de 1,5 % à 4 % du prix. En savoir plus
Frais de copropriété(Condo fees)
Le montant mensuel que chaque propriétaire verse au syndicat ou à la société de condominium pour les frais communs, comme l’assurance, l’entretien et le fonds de réserve. En savoir plus
G
Gain en capital(Capital gain)
Le profit réalisé quand vous vendez une propriété plus cher que son coût, frais compris. La moitié du gain est imposable, sauf si l’exemption pour résidence principale s’applique. En savoir plus
I
Impôt sur la spéculation pour les non-résidents(Non-resident speculation tax)
L’impôt de 25 % de l’Ontario sur les logements achetés par des ressortissants ou des sociétés étrangères, en plus des droits de cession immobilière. Toronto ajoute 10 %, et la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont leurs propres taxes sur les acheteurs étrangers. En savoir plus
Indice des prix à la consommation (IPC)(Consumer Price Index (CPI))
La mesure de Statistique Canada de l’évolution des prix. Sa variation sur 12 mois est le taux d’inflation. En savoir plus
Inspection préachat(Home inspection)
Une vérification visuelle de l’état d’une propriété par un inspecteur, souvent une condition de l’offre, avant que l’achat devienne ferme. En savoir plus
L
Location d’auto(Car lease)
Payer pour utiliser une auto pendant une durée et un kilométrage fixés, puis la rendre ou l’acheter à sa valeur résiduelle. En savoir plus
M
Marge de crédit hypothécaire(Home equity line of credit (HELOC))
Une marge de crédit garantie par votre propriété, où vous pouvez emprunter, rembourser et emprunter de nouveau, habituellement au taux préférentiel plus une marge. En savoir plus
Mélange et prolongation(Blend and extend)
Combiner le taux actuel de votre prêt hypothécaire avec le taux du jour et commencer un nouveau terme, souvent pour éviter une pénalité de remboursement anticipé ou pour emprunter davantage. En savoir plus
Mise de fonds(Down payment)
La partie du prix que vous payez vous-même. Le minimum est de 5 % des premiers 500 000 $, 10 % du reste jusqu’à 1 500 000 $, et 20 % à partir de 1 500 000 $. En savoir plus
Mises en chantier(Housing starts)
Le nombre de logements dont la construction a commencé, compté chaque mois par la SCHL et souvent présenté en rythme annuel. En savoir plus
O
Offre conditionnelle(Conditional offer)
Une offre qui ne devient ferme qu’une fois que des conditions, comme le financement ou l’inspection, sont remplies ou levées dans les délais prévus. En savoir plus
P
Pénalité de remboursement anticipé(Prepayment penalty)
Ce que vous payez pour rompre un prêt fermé avant la fin du terme : souvent trois mois d’intérêts, ou le différentiel de taux d’intérêt pour un taux fixe. En savoir plus
Période d’amortissement(Amortization period)
Le temps total qu’il faudrait pour rembourser entièrement le prêt hypothécaire par des versements réguliers, souvent 25 ans. Un amortissement plus long réduit le versement, mais ajoute des intérêts. En savoir plus
Pleine propriété(Freehold)
La propriété de la maison et du terrain sur lequel elle se trouve, sans syndicat de copropriété ni parties communes. En savoir plus
Une indication du prêteur du montant qu’il pourrait vous prêter et à quel taux, garanti pour une période donnée. Ce n’est pas une approbation finale. En savoir plus
Prestation Trillium de l’Ontario(Ontario Trillium Benefit)
Le versement mensuel de l’Ontario qui regroupe le crédit pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et le crédit de taxe de vente. Les locataires comptent 20 % de leur loyer; on en fait la demande avec le formulaire ON-BEN joint à la déclaration de revenus. En savoir plus
Prêt hypothécaire fermé(Closed mortgage)
Un prêt hypothécaire que vous ne pouvez pas rembourser avant la fin du terme, au-delà des privilèges de remboursement anticipé, sans pénalité. Son taux est habituellement plus bas que celui d’un prêt ouvert. En savoir plus
Prêt hypothécaire ouvert(Open mortgage)
Un prêt hypothécaire que vous pouvez rembourser à tout moment sans pénalité, à un taux plus élevé qu’un prêt fermé. En savoir plus
Privilèges de remboursement anticipé(Prepayment privileges)
Les sommes supplémentaires qu’un prêt fermé vous permet de verser chaque année sans pénalité, comme un montant forfaitaire ou un versement plus élevé. En savoir plus
Produit net de la vente(Net proceeds from a sale)
Ce qu’il reste au vendeur une fois payés le solde du prêt hypothécaire, la commission, les honoraires juridiques et toute pénalité. En savoir plus
R
Ratio prêt-valeur(Loan-to-value ratio)
Le prêt divisé par la valeur de la propriété. Il détermine si l’assurance est nécessaire et combien vous pouvez emprunter au refinancement. En savoir plus
Ratios d’endettement (ABD et ATD)(Debt service ratios (GDS and TDS))
L’ABD correspond à vos frais de logement divisés par votre revenu brut; l’ATD y ajoute vos autres paiements de dettes. Les prêteurs les plafonnent, au taux du test de résistance. En savoir plus
Récupération de la DPA et perte finale(Recapture and terminal loss)
Quand vous vendez un immeuble locatif plus cher que sa fraction non amortie du coût en capital, la DPA déduite est réintégrée au revenu (récupération); s’il se vend moins cher et qu’il ne reste aucun bien dans la catégorie, l’écart est une perte finale déductible. En savoir plus
Refinancement(Refinancing)
Remplacer votre prêt hypothécaire par un prêt plus important ou différent, souvent pour emprunter sur la valeur nette. La plupart des prêteurs permettent jusqu’à 80 % de la valeur de la propriété. En savoir plus
Régime d’accession à la propriété (RAP)(Home Buyers’ Plan (HBP))
Permet aux premiers acheteurs de retirer jusqu’à 60 000 $ de leurs REER pour acheter une propriété, puis de le rembourser sur 15 ans. En savoir plus
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)(Registered Retirement Savings Plan (RRSP))
Un compte de retraite : les cotisations réduisent votre revenu imposable et les retraits sont imposés. Sert aussi au Régime d’accession à la propriété. En savoir plus
Remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves(GST/HST new housing rebate)
Un remboursement partiel de la TPS, ou de la partie fédérale de la TVH, sur une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, plus élevé pour les premiers acheteurs. En savoir plus
Renouvellement hypothécaire(Mortgage renewal)
La signature d’un nouveau terme à la fin du terme actuel. C’est le meilleur moment pour changer de prêteur, puisqu’il n’y a pas de pénalité. En savoir plus
Revente rapide (flip)(House flipping)
L’achat d’une propriété pour la rénover et la revendre rapidement. Depuis 2023, le profit sur une propriété détenue moins de 12 mois est généralement imposé comme revenu d’entreprise. En savoir plus
T
Taux de capitalisation(Capitalization rate (cap rate))
Le revenu net d’exploitation annuel d’un immeuble locatif divisé par son prix. Il permet de comparer des immeubles sans tenir compte du financement. En savoir plus
Taux de taxe foncière(Property tax rate (mill rate))
Le taux qu’une ville applique à votre valeur imposable pour établir votre impôt foncier, parfois exprimé par tranche de 1 000 $ de valeur. En savoir plus
Taux déclencheur(Trigger rate)
Sur un prêt à taux variable à versements fixes, le taux auquel le versement ne couvre plus que les intérêts et rien ne va au capital. En savoir plus
Taux directeur de la Banque du Canada(Bank of Canada policy rate)
Le taux que la Banque du Canada fixe huit fois par année. Les banques font varier leur taux préférentiel en conséquence, ce qui fait bouger les taux hypothécaires variables et ceux des marges de crédit. En savoir plus
Taux d’augmentation des loyers(Rent increase guideline)
L’augmentation maximale qu’un locateur peut appliquer à la plupart des logements en un an dans les provinces qui encadrent les loyers, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique. En savoir plus
Taux d’inoccupation locative(Rental vacancy rate)
La proportion des logements locatifs vides et disponibles, mesurée par la SCHL chaque automne. Un taux faible signale un marché locatif serré. En savoir plus
Taux fixe(Fixed rate)
Un taux hypothécaire qui reste le même pendant tout le terme; le versement ne change donc pas avant le renouvellement. En savoir plus
Taux préférentiel(Prime rate)
Le taux qu’utilisent les banques pour fixer les prêts hypothécaires variables et les marges de crédit. Il suit le taux directeur de la Banque du Canada. En savoir plus
Taux variable(Variable rate)
Un taux hypothécaire établi au taux préférentiel plus ou moins une marge; il bouge donc quand la Banque du Canada modifie son taux directeur. En savoir plus
Taxe sur les logements vacants(Vacancy tax)
Une taxe annuelle que certaines villes, comme Toronto et Vancouver, imposent sur les logements laissés vides plus de six mois par année. En savoir plus
Tenance conjointe et tenance commune(Joint tenancy and tenancy in common)
Deux façons de partager le titre. Les tenants conjoints possèdent l’ensemble ensemble et le survivant obtient le tout; les tenants communs possèdent chacun une part qu’ils peuvent léguer par testament. En savoir plus
Terme hypothécaire(Mortgage term)
La durée de votre contrat hypothécaire actuel, souvent cinq ans, après laquelle vous renouvelez. L’amortissement est habituellement plus long. En savoir plus
Test de résistance hypothécaire(Mortgage stress test)
Les prêteurs doivent vérifier que vous pourriez payer à un taux plus élevé : votre taux contractuel plus 2 %, ou 5,25 %, selon le plus élevé. En savoir plus
Transfert du prêt hypothécaire(Porting a mortgage)
Transférer votre prêt hypothécaire, avec son taux et son terme, à une nouvelle propriété quand vous vendez, si votre contrat le permet. En savoir plus
V
Valeur nette de la propriété(Home equity)
La valeur de votre propriété moins ce que vous devez encore. Elle augmente à mesure que vous remboursez le prêt et que les prix montent. En savoir plus